Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation entre HM Agence, prestataire, et son client professionnel, dans le cadre de la mise en place et de l'exploitation d'agents d'intelligence artificielle branchés à une boutique e-commerce et aux outils du client.
Les services sont fournis par HM Agence. Pour toute question : commerce@hmagence.com ou WhatsApp +33 6 52 68 22 76. Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.
HM Agence conçoit, déploie et maintient des agents IA sur-mesure. Selon le périmètre convenu, ces agents automatisent des tâches telles que le service client, le marketing, la sécurité du site, la gestion de stock, la relation fournisseurs, la logistique ou la comptabilité. Le périmètre exact, les intégrations et le niveau de service sont définis dans le devis accepté par le client.
Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange sur les besoins du client. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (signature ou accord par voie électronique). Le devis précise le périmètre, les modalités de mise en route et le montant de l'abonnement.
Les services sont proposés sous forme d'un abonnement mensuel, sans frais d'installation. Le montant est celui indiqué au devis. La facturation est mensuelle. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur la facture.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, le service restant dû jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. À la fin de la relation, HM Agence restitue au client ses configurations et cesse tout traitement lié au service.
HM Agence s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services, dans le respect des règles de l'art et de la réglementation applicable. HM Agence est tenue d'une obligation de moyens.
Le client fournit les accès, informations et contenus nécessaires à la mise en place des agents, et garantit qu'il dispose des droits requis sur ces éléments. Il utilise le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
Le client reste propriétaire de ses données et de ses contenus. Les données sont hébergées en France ou dans l'Union européenne et ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'IA public. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
La responsabilité de HM Agence ne saurait être engagée en cas de dommage indirect. Les agents exécutent les tâches autorisées par le client ; une validation humaine est prévue pour les actions sensibles. HM Agence ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements imputables aux outils tiers du client ou à des informations erronées fournies par ce dernier.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français.